Le nouvel Exchange Council soutient les actions entreprises par EPEX SPOT contre les activités frauduleuses
Les membres de l’Exchange Council expriment leurs réserves quant à l’adoption d’Elbas comme système de négociation pour le marché infrajournalier européen intégré
21/06/2012Leipzig, Paris
Leipzig/Paris, 21/06/2012 – Lors de sa réunion constitutive, les membres nouvellement élus de l’Exchange Council ont nommé comme Président Peter Heydecker, Responsable Origination Gaz & Electricité chez Vitol, ainsi que Pierre Chevalier, DB Energie, Dr. Michael Redanz, MVV, et Dr. Bernhard Walter, EnBW Trading, Vice-présidents de l’Exchange Council. Vincent van Lith, BHF Bank, a été nommé représentant des banques de compensation. Le Conseil a également désigné les invités permanents suivants: Nicolas Barbannaud, EDF Trading, Christian Triol, Compagnie Nationale du Rhône, ainsi que le Professeur Jan-Horst Keppler, Université Paris-Dauphine, au titre de conseiller académique.
Le Département de Surveillance de Marché a présenté à l’Exchange Council d’EPEX SPOT son rapport concernant les tentatives de fraudeurs à la TVA d’utiliser le marché de l’électricité pour exercer leurs activités illégales. L’Exchange Council a par conséquent approuvé plusieurs modifications du Code de Conduite d’EPEX SPOT, afin de renforcer la protection de la bourse contre de telles tentatives de fraude. Le Conseil en appelle à la vigilance des membres de marché afin d’éviter d’être involontairement pris dans les maillons de la fraude à la TVA.
Les mesures prises par la bourse pour combattre ces comportements frauduleux ne s’appliquent cependant pas à l’ensemble des transactions, car la négociation est exercée également de gré à gré, indépendamment des transactions négociées sur la bourse. Le Conseil se joint à EPEX SPOT, avec d’autres parties prenantes des activités européennes de négoce en électricité, pour en appeler à une mise en place à l’échelle européenne d’un système d’auto-liquidation de la TVA sur l’électricité, tel que déjà adopté en France et aux Pays-Bas. Selon cette procédure, l’assujettissement à la taxe sur les ventes est transféré du vendeur à l’acheteur, de manière à ce que le paiement de l’impôt soit déplacé en fin de chaîne fiscale. Ce faisant, il n’y a plus d’intérêt pour les fraudeurs à collecter la TVA des acheteurs sans la payer à l’Etat concerné. Ceci contribuerait à augmenter la sécurité du négoce des matières premières dans son ensemble. Les membres de l’Exchange Council soutiennent entièrement cette mesure.
L’Exchange Council a étudié l’introduction, actuellement en cours de discussion, d’une version améliorée du système de négociation continue Elbas sur les marchés infrajournaliers d’EPEX SPOT, dans le cadre de la mise en place du modèle-cible pour l’Intraday européen décrit dans les orientations-cadre publiées par l’Agence pour la Coopération des Régulateurs de l’Energie (ACER). Ce modèle-cible prévoit un carnet d’ordre partagé facilitant la négociation transfrontalière et une solution européenne pour un marché infrajournalier intégré. Etant donné le stade avancé de développement des marchés infrajournaliers franco-allemands basés sur le système de négociation continue ComXerv, sur lequels ont été enregistrés 86% des volumes négociés dans les régions Centre-Ouest Europe et Nordique au cours des 3 derniers mois, le Conseil a émis des réserves quant à la migration de ces marchés sur une version améliorée d’Elbas tant qu’il n’a pas été prouvé que cette version puisse être mise en place en toute sécurité et que les performances et fonctionnalités requises soient garanties. Les membres de l’Exchange Council ont proposé que les deux systèmes de négociation, Elbas et ComXerv, soient comparés en termes de stabilité, performance technique, fonctionnalités, coûts et délais, afin de s’assurer que la meilleure solution disponible soit choisie.
L’Exchange Council a été informé de la procédure de seconde enchère, qui est déclenchée en cas de déséquilibre entre les achats et les ventes ou lorsque les limites de prix sont atteintes. L’Exchange Council recommande de réunir un groupe de membres de marché afin d’attirer l’attention sur les actions proscrites, et soutient EPEX SPOT dans son action d’amélioration des règles et systèmes.
* * *
L’Exchange Council d’EPEX SPOT est un organisme officiel de la Bourse. Ses 16 membres et 5 invités permanents reflètent équitablement la diversité économique et les profils institutionnels représentant les activités des membres de la Bourse : sociétés de négoce, gestionnaires de réseaux, courtiers, consommateurs commerciaux et académiques. L’Exchange Council a tout particulièrement pour mission l’adoption des règles de marché et du code de conduite d’EPEX SPOT ainsi que de leurs avenants. Il donne son accord pour les nouveaux systèmes de négociation, de même que les nouveaux Contrats ou Zones de Marché et approuve la nomination du responsable de la surveillance de marché. L’Exchange Council d’EPEX SPOT se réunit tous les trimestres.
EPEX SPOT SE gère les marchés électriques au comptant (Day-Ahead et Intraday) pour l’Allemagne, la France, l’Autriche et la Suisse. Ces pays représentent plus d’un tiers de la consommation électrique européenne. EPEX SPOT est une société européenne (Societas Europeae) basée à Paris avec une succursale à Leipzig. 314 TWh ont été négociés sur les marchés d’EPEX SPOT en 2011. EPEX SPOT compte actuellement un total de 201 membres.
Le Département de Surveillance de Marché a présenté à l’Exchange Council d’EPEX SPOT son rapport concernant les tentatives de fraudeurs à la TVA d’utiliser le marché de l’électricité pour exercer leurs activités illégales. L’Exchange Council a par conséquent approuvé plusieurs modifications du Code de Conduite d’EPEX SPOT, afin de renforcer la protection de la bourse contre de telles tentatives de fraude. Le Conseil en appelle à la vigilance des membres de marché afin d’éviter d’être involontairement pris dans les maillons de la fraude à la TVA.
Les mesures prises par la bourse pour combattre ces comportements frauduleux ne s’appliquent cependant pas à l’ensemble des transactions, car la négociation est exercée également de gré à gré, indépendamment des transactions négociées sur la bourse. Le Conseil se joint à EPEX SPOT, avec d’autres parties prenantes des activités européennes de négoce en électricité, pour en appeler à une mise en place à l’échelle européenne d’un système d’auto-liquidation de la TVA sur l’électricité, tel que déjà adopté en France et aux Pays-Bas. Selon cette procédure, l’assujettissement à la taxe sur les ventes est transféré du vendeur à l’acheteur, de manière à ce que le paiement de l’impôt soit déplacé en fin de chaîne fiscale. Ce faisant, il n’y a plus d’intérêt pour les fraudeurs à collecter la TVA des acheteurs sans la payer à l’Etat concerné. Ceci contribuerait à augmenter la sécurité du négoce des matières premières dans son ensemble. Les membres de l’Exchange Council soutiennent entièrement cette mesure.
L’Exchange Council a étudié l’introduction, actuellement en cours de discussion, d’une version améliorée du système de négociation continue Elbas sur les marchés infrajournaliers d’EPEX SPOT, dans le cadre de la mise en place du modèle-cible pour l’Intraday européen décrit dans les orientations-cadre publiées par l’Agence pour la Coopération des Régulateurs de l’Energie (ACER). Ce modèle-cible prévoit un carnet d’ordre partagé facilitant la négociation transfrontalière et une solution européenne pour un marché infrajournalier intégré. Etant donné le stade avancé de développement des marchés infrajournaliers franco-allemands basés sur le système de négociation continue ComXerv, sur lequels ont été enregistrés 86% des volumes négociés dans les régions Centre-Ouest Europe et Nordique au cours des 3 derniers mois, le Conseil a émis des réserves quant à la migration de ces marchés sur une version améliorée d’Elbas tant qu’il n’a pas été prouvé que cette version puisse être mise en place en toute sécurité et que les performances et fonctionnalités requises soient garanties. Les membres de l’Exchange Council ont proposé que les deux systèmes de négociation, Elbas et ComXerv, soient comparés en termes de stabilité, performance technique, fonctionnalités, coûts et délais, afin de s’assurer que la meilleure solution disponible soit choisie.
L’Exchange Council a été informé de la procédure de seconde enchère, qui est déclenchée en cas de déséquilibre entre les achats et les ventes ou lorsque les limites de prix sont atteintes. L’Exchange Council recommande de réunir un groupe de membres de marché afin d’attirer l’attention sur les actions proscrites, et soutient EPEX SPOT dans son action d’amélioration des règles et systèmes.
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L’Exchange Council d’EPEX SPOT est un organisme officiel de la Bourse. Ses 16 membres et 5 invités permanents reflètent équitablement la diversité économique et les profils institutionnels représentant les activités des membres de la Bourse : sociétés de négoce, gestionnaires de réseaux, courtiers, consommateurs commerciaux et académiques. L’Exchange Council a tout particulièrement pour mission l’adoption des règles de marché et du code de conduite d’EPEX SPOT ainsi que de leurs avenants. Il donne son accord pour les nouveaux systèmes de négociation, de même que les nouveaux Contrats ou Zones de Marché et approuve la nomination du responsable de la surveillance de marché. L’Exchange Council d’EPEX SPOT se réunit tous les trimestres.
EPEX SPOT SE gère les marchés électriques au comptant (Day-Ahead et Intraday) pour l’Allemagne, la France, l’Autriche et la Suisse. Ces pays représentent plus d’un tiers de la consommation électrique européenne. EPEX SPOT est une société européenne (Societas Europeae) basée à Paris avec une succursale à Leipzig. 314 TWh ont été négociés sur les marchés d’EPEX SPOT en 2011. EPEX SPOT compte actuellement un total de 201 membres.
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