Disclaimer

Tout utilisateur de ce site internet accepte expressément et s’engage à respecter les Conditions d’Utilisation publiées sous Conditions Générales.

Read More
Rechercher

menu principal

Extras Conditions générales Site et E-learning

contenu

EPEX SPOT SE
5 Boulevard Montmartre
75002 Paris
France

Email : info@epexspot.com

RCS Paris 508 010 501
Capital social de 6 167 858,60 Euros

Directeur de la publication : M. Ralph Danielski

Fotos: Eric Fisher, flickr.com/dalbera, Benh Lieu Song, Dominik Wolf, Antonis Lamnatos


Conditions d’Utilisation www.epexspot.com

Les Conditions d’Utilisation de ce site internet www.epexspot.com stipulent les termes et conditions auxquelles est permis un usage de ce site internet et en particulier les droits de l’utilisateur en ce qui concerne l’usage de l’information, du contenu et des données mises à disposition sur ce site, ainsi que les droits, obligations et conditions de responsabilité d’EPEX SPOT SE à cet égard.


Responsabilité d’EPEX SPOT SE

L’information, le contenu et les données disponibles sur ce site internet sont mises à disposition uniquement à titre d’information. Ils n’engagent pas la responsabilité d’EPEX SPOT SE et ne constituent pas un conseil. Ils n'entendent en aucune manière effectuer, directement ou indirectement, dans quelque pays que ce soit, à quelque personne que ce soit, un quelconque démarchage ou une quelconque offre d'instruments financiers. 

L’utilisateur fait usage de l’information, du contenu et des données disponibles à ses propres risques et est seul responsable de celui-ci. EPEX SPOT SE recommande de ne pas fonder une décision sur le contenu de ce site internet, sans en avoir vérifié l’exactitude et l’intégralité.

EPEX SPOT SE met tout en œuvre pour assurer l’exactitude de l’information, du contenu et des données disponibles sur son site internet. EPEX SPOT SE ne peut être tenue responsable d’un quelconque dommage ou d’une quelconque perte causée par l’incomplétude ou l’inexactitude de l’information, du contenu et des données disponibles sur son site internet.

EPEX SPOT SE ne saurait être tenue responsable d’un quelconque dommage ou d’une quelconque perte causée, notamment, par une erreur, une omission, une altération de l’information, du contenu ou des données disponibles sur son site internet.

EPEX SPOT SE ne saurait être tenue responsable d’un quelconque dommage ou d’une quelconque perte causée par un tiers sur la base de l’information, du contenu et des données disponibles sur son site.

EPEX SPOT SE ne saurait être tenue responsable d’un quelconque dommage ou d’une quelconque perte causée par l’indisponibilité temporaire ou permanente, totale ou partielle de son site internet.

L’accès et l’utilisation du site internet implique l’acceptation sans réserve par l’utilisateur des présentes Conditions Générales.

L’utilisateur s’engage également à respecter l’ensemble des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, et notamment à ne pas communiquer ou transmettre des informations, contenus, images ou messages susceptibles d’être considérés comme illicites en vertu de ces dispositions.

L’utilisateur s’engage par ailleurs à respecter les droits des tiers et notamment les droits de la propriété intellectuelle et le droit au respect de la vie privée.

L’utilisateur s’engage en outre à ne pas altérer le fonctionnement du site internet et des systèmes informatiques, ni usurper ou détourner les identifiants, dénominations, attributs des autres utilisateurs, et d’une manière générale à ne pas réaliser de quelque manière que ce soit une quelconque action de nature à créer une confusion dans l’esprit des utilisateurs.

L’utilisateur s’engage aussi à ne pas adopter un comportement de nature à porter atteinte à l’image, aux intérêts et aux droits d’EPEX SPOT ou d’un tiers, ou d’exécuter toute action de nature à endommager, altérer, interrompre, surcharger, entraver le fonctionnement normal du site internet. En cas de violation des Conditions Générales, EPEX SPOT se réserve le droit de limiter, suspendre et arrêter l’accès de l’utilisateur au site internet et de prendre toutes les mesures techniques à cet effet.

L’utilisateur est seul responsable quant à l’utilisation qu’il fait des services disponibles sur le site internet que ce soit en accès libre sans identification ou à partir de son compte. L’utilisateur est également responsable des contenus, messages, informations ou images qu’il communique et sera par conséquent tenu pour responsable de tous dommages directs ou indirects de quelque nature que ce soit, causés par toute utilisation du site internet ou tout autre manquement aux présentes Conditions Générales.

Responsabilité de l’utilisateur

L’accès et l’utilisation du site internet implique l’acceptation sans réserve par l’utilisateur des présentes Conditions Générales.

L’utilisateur s’engage également à respecter l’ensemble des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, et notamment à ne pas communiquer ou transmettre des informations, contenus, images ou messages susceptibles d’être considérés comme illicites en vertu de ces dispositions.

L’utilisateur s’engage par ailleurs à respecter les droits des tiers et notamment les droits de la propriété intellectuelle et le droit au respect de la vie privée.

L’utilisateur s’engage en outre à ne pas altérer le fonctionnement du site internet et des systèmes informatiques, ni usurper ou détourner les identifiants, dénominations, attributs des autres utilisateurs, et d’une manière générale à ne pas réaliser de quelque manière que ce soit une quelconque action de nature à créer une confusion dans l’esprit des utilisateurs.

L’utilisateur s’engage aussi à ne pas adopter un comportement de nature à porter atteinte à l’image, aux intérêts et aux droits d’EPEX SPOT ou d’un tiers, ou d’exécuter toute action de nature à endommager, altérer, interrompre, surcharger, entraver le fonctionnement normal du site internet. En cas de violation des Conditions Générales, EPEX SPOT se réserve le droit de limiter, suspendre et arrêter l’accès de l’utilisateur au site internet et de prendre toutes les mesures techniques à cet effet.

L’utilisateur est seul responsable quant à l’utilisation qu’il fait des services disponibles sur le site internet que ce soit en accès libre sans identification ou à partir de son compte. L’utilisateur est également responsable des contenus, messages, informations ou images qu’il communique et sera par conséquent tenu pour responsable de tous dommages directs ou indirects de quelque nature que ce soit, causés par toute utilisation du site internet ou tout autre manquement aux présentes Conditions Générales.


Usage des données

EPEX SPOT SE a le contrôle exclusif de toutes données (en particulier les données de marché telles que les prix) publiées sur son site internet. L’utilisateur de ce site ne peut télécharger, extraire, reproduire, licencier, céder ou utiliser à des fins commerciales (notamment à des fins d’indexation) quelque donnée que ce soit sans l’accord exprès préalable d’EPEX SPOT SE. L’information contenue sur ce site internet est destinée au seul usage personnel de ses utilisateurs.



Liens

La reproduction, la copie, la duplication, le transfert ou la création de liens hypertextes vers, tout ou partie de l’information disponible sur ce site internet requièrt l’approbation expresse préalable d’EPEX SPOT SE.

EPEX SPOT SE se réserve le droit d’exiger la suppression ou la désactivation de tout lien du site internet d’un tiers contenant quelque information, sujet nom ou tout autre contenu inapproprié, grossier, diffamatoire, illégal, indécent ou toute information qui contrevient aux dispositions légales en vigueur, à un quelconque droit de propriété intellectuelle, de propriété, à la protection de la vie privée ou à des droits de publicité.


Site internet

La structure générale du site internet, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont protégés et sont de la propriété d’EPEX SPOT SE, sauf indication contraire. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus (y compris graphiques, représentations, images, contenus audio ou vidéo) mis à disposition sur le site internet, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et par écrit d’EPEX SPOT SE est strictement interdite.
A titre d’exception, la préparation d’une copie unique à des fins privées, non commerciale en téléchargeant sur un ordinateur privé et personnel (à l’exclusion de tout enregistrement permanent ou temporaire sur cet ordinaire, l’usage en mode déconnecté ou la copie d’écran et l’impression) est autorisée. Sous réserve néanmoins que cette activité ne modifie pas le site internet et son contenu et que les références aux droits d’auteur, marques et autres droits de propriété intellectuelles soit intégrées ou répétées dans ces copies. Un quelconque usage commercial n’est permis qu’avec l’accord exprès écrit préalable d’EPEX SPOT SE.

Les auteurs de ce site internet ne violent aucun droit d’auteur portant sur les graphiques et textes utilisés dans les publications. Ils les ont développés eux-mêmes, sauf à ce qu’il s’agisse de graphiques ou de textes non sujets à licence. Dès qu’une éventuelle violation d’un droit de d’auteur est portée à leur connaissance, ils effacent le contenu concerné.
Le contenu de ce site ne peut être interprété comme conférant une licence et/ou un droit d’auteur, une protection de brevet, de marque ou tout autre droit de propriété intellectuelle d’EPEX SPOT SE ou d’un tiers.

EPEX SPOT est une marque déposée par EPEX SPOT SE. L’usage des marques déposées par EPEX SPOT SE n’est pas permis sans l’accord exprès préalable d’EPEX SPOT SE.


Loi applicable et validité

L’usage du site www.epexspot.com ainsi que ses Conditions d’Utilisation sont soumises au droit français. La nullité de l’une ou l’autre des mentions ci-dessus n’altère en rien la validité des autres dispositions de celles-ci.

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Conditions générales applicable aux formations e-learning dispensées par EPEX SPOT SE  en vigueur au 21 septembre 2015

Déclaration enregistrée sous le n° 11 75 53061 75 auprès du Préfet d’Ile de France
Numéro SIREN : 508 010 501
 
L’envoi du formulaire d’inscription dument signé et complété  à EPEX SPOT SE emporte acceptation sans réserve de ces conditions générales applicables aux formations e-learning dispensées par EPEX SPOT SE (“CG”).


1.    Champ d’application et documents contractuels

Les présentes CG ont pour objet la définition des conditions dans lesquelles EPEX SPOT SE fournit et dispense les formations de e-learning aux employés (les « Utilisateurs ») du client (le « Client »), ainsi qu’aux personnes privées (les « Stagiaires Individuels »).

Le fait de passer commande via la Plateforme E-learning et de cliquer sur l’icône «commander» implique l’adhésion pleine et sans réserve aux CG.

EPEX SPOT SE ne saurait être tenu et prévalent en toutes circonstances sur les conditions générales contenues dans les bons de commande ou tous autres documents émanant du Client.

Les présentes CG et, le cas échéant, le formulaire d’inscription  dument rempli et signé par le Client ou le  Stagiaire Individuel (le « Formulaire d’Inscription »), forment le contrat (le « Contrat »).

2.    Nature de la formation

En application de l’article L. 6313-1-6° du Code du travail, les modules de formation e-learning correspondent à des actions d'acquisition, d'entretien ou de perfectionnement des connaissances.

Les modules de formation objet de ce Contrat sont des modules de formation à distance par Internet (E-learning).

3.    Accès aux formations

Les formations E-learning sont dispensées via une interface Internet (la « Platform E-learning ») et accessible au moyen d’un nom d’utilisateur individuel et d’un mot de passe  transmis à l’Utilisateur ou au Stagiaire Individuel. Le Client se porte-fort du respect par les Utilisateurs de l’obligation de ne pas divulguer les noms d’utilisateurs et mots de passe, et de s’abstenir d’en faire tout usage inapproprié. Les noms d’utilisateurs et les mots de passe sont strictement personnels et ne sauraient être transmis en aucunes circonstances à toute personne autres que l’Utilisateur.

4.    Entrée en vigueur – Durée – Rétractation – Résiliation

Le Contrat entre en vigueur dès la réception  par EPEX SPOT SE du Formulaire d’Inscription, dument complété et signé par le Client ou le Stagiaire Individuel.
Les Stagiaires Individuels disposent d’un délai de dix (10) jours pour se rétracter, en informant EPEX SPOT SE par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, aucune somme ne sera exigée du Stagiaire Individuel. Passé ce délai, aucune rétractation ne sera acceptée.

A la réception  du paiement (pour les Stagiaires Individuels, du premier  versement), EPEX SPOT SE fournira à chacun des Utilisateurs  un nom d’utilisateur et un mot de passe permettant l’accès à la Plateforme E-learning.

Les noms d’utilisateurs sont valides pendant une année à compter de la réception du Formulaire d’Inscription par EPEX SPOT SE, indépendamment du temps réellement passé sur la Plateforme E-learning.

Le Contrat est renouvelé automatiquement par période de une (1) année, à moins que l’une des parties le résilie par lettre recommandée avec accusé de réception deux (2) mois avant le terme.

Le temps réellement passé par les Utilisateurs et leur progression sur chacun des modules de formation sont comptés par le système automatique de la Plateforme E-learning.    


5.    Prix et paiement

Les prix des modules de formation sont publiés sur le catalogue disponible sur le site d’EPEX SPOT SE à l’adresse suivante: https://www.epexspot.com/fr/elearning  

Les prix sont en Euro HT.

Dispositions applicables au Client

Les prix varient en fonction du nombre d’Utilisateurs.

Le Prix est payable annuellement.

Le paiement est exigible à la date mentionnée sur la facture émise par EPEX SPOT SE, et en toute circonstance, précéder la remise par EPEX SPOT SE des noms d’utilisateurs et mots de passe.

L’inscription peut être annulée par lettre recommandée avec accusé de réception dans dix (10) jours à compter de l’entrée en vigueur du Contrat. Dance ce cas, EPEX SPOT SE remettra au Client un avoir  (à l’exclusion de tout remboursement) valable un an à compter de l’annulation.

Le Client peut demander le remplacement d’un Utilisateur par un autre employé, par écrit. Dans ce cas, EPEX SPOT SE étudiera la demande et se réserve le droit de refuser.

Dispositions applicables aux Stagiaires Individuels 

Les stagiaires Individuels  s’engagent à verser : 
- après le délai de rétractation mentionnée ci-dessus, 30 % du prix total ;
- le solde mensuellement.

En cas de retard de paiement, des pénalités  d’un montant de trois fois le taux d’intérêt légal  seront appliquées sur les sommes dues par le Client conformément à l’article L. 441-6 du code de commerce. En outre, EPEX SPOT SE pourra résilier le Contrat et agir en dommages et intérêts en cas de préjudice résultant du retard.
En cas de violation du Contrat par le Client ou un Stagiaire Individuel, EPEX SPOT SE pourra résilier le Contrat par lettre recommandée avec accusé de réception. La résiliation sera effective immédiatement dès réception de la lettre recommandée par l’autre partie.  EPEX SOIT SE pourra en outre agir contre la partie fautive en cas de préjudice résultant de la violation du Contrat.

6.    Examen des Membres

Conformément à la convention d’accès à la négociation sur EPEX SPOT, les Client souhaitant devenir membres du marché doivent réussir un examen (l’ « Examen des Membres »).

En cas de succès à l’Examen des Membres,  EPEX SPOT SE délivrera un certificat à l’Utilisateur autorisant l’accès à la négociation sur les marchés d’EPEX SPOT SE.

L’accès à l’Examen des Membres sera automatiquement suspendu par  EPEX SPOT SE en cas de suspension du Membre en application la convention d’accès à la négociation sur EPEX SPOT.

7.    Tests et certificats

A la demande du Client ou du Stagiaire Individuel, EPEX Spot SE délivrera un certificat à  attestant que l’Utilisateur ou le Stagiaire Individuel a suivi avec succès les modules de formation.

Des tests intermédiaires ou finaux reprennent les points essentiels de la formation.

En principe, l’Utilisateur ou le Stagiaire Individuel ne dispose que d’un essai pour obtenir le score requis. Néanmoins, en cas d’échec aux tests finaux, les parties rechercheront une solution appropriée. Si aucun accord n’est trouvé, EPEX SPOT SE ne délivrera pas de certificat.

8.    Obligations – Responsabilité

8.1     Obligations d’EPEX SPOT SE:

Les obligations d’EPEX Spot SE sont toutes des obligations de moyens à l’exception de la fourniture du nom d’utilisateur et du mot de passe qui sont des obligations de résultat.

EPEX SPOT SE ne fournit aucune garantie expresse ou implicite, notamment et non limitativement, quant à la qualité et la compatibilité des modules de formation à un usage spécifique.

EPEX SPOT SE ne garantit pas que les modules soient exempts d’erreurs (y inclus, imprécisions techniques) ou de virus. Les coûts de services de réparation éventuels sont à la charge du client.

EPEX SPOT SE exercera ses meilleurs efforts pour donner accès à la Plateforme E-learning sept (7) jours par semaine et  vingt-quatre (24) heures par jour.

En cas d’opération de maintenance, EPEX SPOT SE exercera ses meilleurs efforts afin de limiter l’indisponibilité des modules de formation sur la Plateforme E-learning.

EPEX SPOT SE se réserve le droit de modifier les modules de formation (notamment pour les mettre à jour ou les améliorer). Ces modifications ne donnent pas droit à remboursement ou compensation au bénéfice du Client ou du Stagiaire Individuel.

Sauf faute lourde ou intentionnelle, EPEX SPOT SE ne peut être tenu responsable d’aucun dommage dont le montant excède le prix payé par le Client ou le Stagiaire Individuel.

8.2    Obligations du  Client

Le Client et le Stagiaire Individuel  doivent obtenir par leurs propres moyens la connexion Internet  nécessaire afin d’accéder à la Plateforme  E-learning. 

Le Client et le Stagiaire Individuel doivent s’abstenir de  tout usage inapproprié de leurs noms d’utilisateurs et mots de passe, et de les transmettre à des tiers autres que les personnes désignées sur le Formulaire d’Enregistrement.

Le Client se porte fort pour ses Utilisateurs  que ces dernier ne feront pas un usage inapproprié des noms d’utilisateurs et qu’ils ne les transmettront pas à des tiers. 

Le Client et le Stagiaire Individuel sont responsables de la  gestion, de la conservation et de l’usage des noms d’utilisateurs et de mots de passe qui leur sont transmis.

Par conséquent, le Client et les Stagiaires Individuels  s’engage à prendre toutes mesures appropriées afin d’empêcher la perte ou l’usage frauduleux.  

EPEX SPOT SE ne pourra être tenu responsable de l’usage frauduleux des noms d’utilisateurs et des mots de passe. 

Le Client et les Stagiaires Individuels s’engagent à informer EPEX SOPT SE de tout usage frauduleux de leurs noms d’utilisateurs et/ou mots de passe dès qu’ils en ont connaissance.

9.    Droits de propriété intellectuelle

Aux fins du  présent article 8, l’expression “Droits de propriété Intellectuelle” signifie :  tous brevets, inventions, modèles d’utilité, droits d’auteur et droits voisins, marques, marques de service, marques de commerce, noms commerciaux et noms de domaines, droits sur l’image commerciale, droits sur les «  goodwill » ou de poursuivre en  contrefaçon, droits en matière de concurrence déloyale, droits sur les dessins, droits sur les licences informatiques, droits sur les bases de données, droit sur les topographie, droits moraux, droits sur les informations confidentielles (y inclus les savoir-faire et les secrets de fabrication) ainsi que tous les autres droits de propriété intellectuelle, qu’ils soient enregistrés ou non, et incluant toutes les demandes de renouvellement et renouvellements, ainsi que toutes les formes de protection similaires ou équivalentes dans quelque partie du monde que ce soit.

Tous les Droits de Propriété Intellectuelle liés aux modules de formation appartiennent à EPEX SPOT SE.

EPEX SPOT SE accorde au Client et au Stagiaire Individuel une licence d’utilisation des modules de formation, individuelle, non-exclusive et non transférable.

Par conséquent, le Client et le Stagiaire Individuel s’engagent à ne pas copier, publier, et/ou céder tout ou partie des modules de formations.

Le Client se porte fort que les utilisateurs s’abstiennent de copier, partager, modifier, transmettre, diffuser, ou d’exploiter de quelque manière, les modules de formation d’EPEX SPOT SE.

10.     Force majeure

La responsabilité d’EPEX Spot SE ou du Client ne pourra pas être engagée en cas de survenance d’évènements de force majeure empêchant les parties de respecter leurs engagements contractuels respectifs.

Si l’évènement venait à perdurer plus de un (1) mois, les parties pourront chacune résilier le Contrat en cours par lettre recommandée sans que l’autre partie ne puisse prétendre à des dommages-intérêts de ce fait.


-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Protection des données personnelles


EPEX SPOT SE et ses sociétés liées (collectivement désignées « EPEX SPOT ») respectent vos préoccupations concernant la protection de vos données personnelles. Le présent Avis de confidentialité (l’ « Avis ») s’applique aux informations personnelles que nous collectons et/ou qui sont traitées (i) sur notre site Internet, (ii) sur les annuaires, (iii) sur les systèmes de courrier, (iv) dans notre Espace client, (v) sur la plateforme d’E-learning et plus généralement (vi) sur l'ensemble des bases de données et des logiciels d’EPEX SPOT (collectivement désignés les « Bases de données ») et (vii) à travers tous autres canaux décrits ci-après. EPEX SPOT est responsable de ce site Internet.

L'Avis de confidentialité décrit le type de renseignements personnels que nous recueillons sur ce site, sur nos Bases de données et par d’autres moyens évoqués ci-après, le type d’utilisation que nous pouvons en faire et les personnes avec qui nous pourrons les partager. L'Avis explique également les mesures que nous prenons pour protéger la sécurité des informations personnelles. De plus, nous vous indiquons la façon dont vous pouvez exercer votre droit à (i) accès, modification, restitution, opposition, effacement, portabilité et droit à l’oubli des informations personnelles que vous nous avez fournies, (ii) revenir sur le consentement que vous nous aviez donné, (iii) ne pas nous autoriser à vous envoyer des informations sur nos produits ou services et (iv) répondre à toutes questions que vous pourriez avoir sur nos pratiques en matière de protection des données personnelles.

En cas de collecte de données personnelles par le biais de personnes morales, celles-ci, agissant ainsi en tant que responsables de traitement, garantissent que les données personnelles qu'elles nous fournissent ont été légalement obtenues auprès des personnes concernées et transférées à EPEX SPOT SE conformément aux lois applicables (notamment en matière de protection des données personnelles). Les personnes concernées ont ainsi consenti à ce transfert / traitement et sont conscientes de leurs droits d’action, notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive, d'accès, modification, restitution, opposition, effacement,  portabilité et à l'oubli.

 

Les informations que nous collectons et l’utilisation que nous en faisons

Les personnes pourront choisir de fournir des informations personnelles comme leur nom et leurs coordonnées à travers ce site Internet, nos Bases de données et l'un des canaux décrits ci-après. Nous présentons ci-après les façons dont vous pourrez fournir les informations ainsi que les types de renseignements que vous pourrez soumettre. Nous vous précisons également l'utilisation que nous pourrons faire de ces informations.

  • Notre site Internet

Inscription et ouverture de session
Vous pourrez vous inscrire / ouvrir une session sur notre site Internet. Afin de vous permettre d’accéder aux informations et services en ligne, nous vous demanderons des informations comme votre nom, le nom de votre société, votre identifiant et votre mot de passe.

Bulletins d’information
Vous pourrez vous inscrire sur ce site afin de recevoir le bulletin d’information électronique et les courriers promotionnels d’EPEX SPOT y compris les communications des membres, les communiqués média et les informations sur les événements. Pour valider votre inscription, nous pourrons vous demander des informations comme votre nom, votre adresse électronique, votre numéro de téléphone, votre sexe et vos préférences pour la réception de courriers électroniques. Nous nous servons de ces informations pour (i) vous informer sur nos produits et services, (ii) proposer des services sur mesure, (iii) gérer et exécuter nos obligations contractuelles relativement à tout accord que vous pourriez avoir conclu avec EPEX SPOT, (iv) créer des produits ou collecter des informations qui répondent à vos besoins et (v) réaliser des analyses statistiques du site Internet et des services.

Boutique en ligne
Lorsque vous achetez des produits ou obtenez des services en ligne, nous vous demanderons des informations dont nous avons besoin pour traiter votre achat ou vous fournir les services que vous avez achetés. En fonction de la méthode de paiement utilisée et conformément à ce qu’autorise la loi applicable, nous pourrons vous demander des informations comme votre nom, votre adresse postale, votre numéro de téléphone, des informations de contrôle, votre mode de paiement, les prix et l'(les) article(s) acheté(s). Nous utilisons ces informations pour traiter votre transaction.


Contacts
Si vous voulez communiquer avec nous à travers la rubrique « Contacts » de ce site, nous pourrons vous demander des informations comme votre nom, le nom de votre société, votre adresse électronique, votre code postal et votre numéro de téléphone. Nous utilisons ces informations pour répondre à vos questions et commentaires et pour communiquer avec vous.

Informations collectées par des moyens automatisés
Nous obtenons certaines informations qui sont générées automatiquement par des journaux de serveur Internet. Les informations que nous collectons de cette façon incluent l’adresse IP du dispositif que vous utilisez pour vous connecter au site Internet, les informations sur les actions réalisées sur notre site, la date et l’heure des visites du site Internet et les pages consultées. La collecte de ces informations a pour objectif de veiller à la sécurité des systèmes. 
 
  • Annuaires
Vos coordonnées comme votre adresse électronique, votre téléphone, votre adresse postale, votre nom ou votre profession peuvent être enregistrées dans nos annuaires afin de faciliter la communication avec vous et afin de nous permettre d'exécuter nos obligations.
 
  • Systèmes de courrier

Vos données personnelles comme votre adresse électronique, votre numéro de téléphone, votre adresse postale, votre nom et votre profession peuvent figurer dans les courriers échangés au sein d’EPEX SPOT ou entre EPEX SPOT et vous ou, si nécessaire, avec des sous-traitants, des prestataires de services ou toute autre tierce partie. Ces informations sont nécessaires pour exécuter les services requis par vous-même ou EPEX SPOT ou pour satisfaire toute obligation imposée par la loi applicable ou tout engagement contractuel (veuillez-vous reporter à la section « Les informations que nous partageons »).

  • Espace client

Vos coordonnées comme votre nom, votre adresse postale et votre numéro de téléphone pourront être fournies sur notre Plateforme Espace client, une interface utilisée par les membres pour fournir et mettre à jour leurs coordonnées. Les informations que vous fournissez sur cette plateforme sont utilisées par EPEX SPOT pour exploiter et surveiller le marché. Cette interface et tout outil en dérivant, y compris les outils CRM (gestion des relations client), sont également utilisés pour informer les membres et communiquer avec eux.

 
  • Plateforme d'E-learning
En tant que client, vous pouvez acheter des cours de formation proposés par nos services d’E-learning (apprentissage en ligne) et vous serez dès lors inscrit en tant qu’utilisateur de la Plateforme d’E-learning une fois que votre accès aura été autorisé. À cette fin, votre nom, le nom de votre société et votre adresse électronique seront enregistrés sur la plateforme.
 
  • Nos bases de données

Nous présentons ci-après quelques-uns de nos moyens de collecte d'informations personnelles sur nos Bases de données et décrivons la façon dont nous les utilisons.

Accès aux données de marché
En tant que client et conformément à nos Conditions générales applicables aux informations d’EPEX et aux services API, vous pourrez avoir accès à nos données de marché. Afin de vous permettre de créer votre identifiant, nous vous demanderons des informations comme votre nom, votre société et votre adresse électronique.

Enquêtes
Nous pourrons demander à nos membres ou nos clients de remplir une enquête de satisfaction ou tout autre type d’enquête. Si vous acceptez de le faire, vous pourrez choisir de fournir des informations comme votre nom, votre adresse électronique, votre numéro de téléphone en plus de vos commentaires. Nous utilisons ces informations pour vous joindre, notre objectif étant d’améliorer nos produits et services ainsi que votre expérience en tant qu’utilisateur et client.

Evènements
En tant que journaliste, personnel de la Société ou encore représentant de membres, clients, partenaire ou toute autre autorité/organisme, vous pourrez être conviés et participer à des évènement organisés par la Société. Dans le cadre de la préparation ou de la réalisation de tels évènements, nous pourrons vous demander des informations telles que votre nom, numéro de téléphone, adresse email, nom et adresse de votre société, le cas échéant votre adresse afin de pouvoir communiquer et faciliter la communication avec vous. Lors de ces évènements, nous pourrions également prendre des photos de vous ou encore vous interviewer et par conséquent obtenir des enregistrements vidéos et/ou vocaux. Ces photos et enregistrements nous permettent d’illustrer des articles que nous partageons avec nos sociétés affiliées d’une part, mais aussi avec le public sur internet d’autre part, notammentsur internet, notamment sur ce site internet, tweeter ou encore LinkedIn ; l’objectif étant la promotion de la Société et de ses activités vis-à-vis du public. 
 
  • Autres modes de collecte des informations personnelles

Assistance

Vous pourrez nous joindre pour obtenir des informations sur nos produits, nos services ou nos marchés ou tous autres renseignements. Nous pourrons alors vous demander des informations comme votre nom, votre adresse électronique, votre adresse postale et votre numéro de téléphone. Nous utilisons ces informations pour répondre à votre demande.

Enregistrements téléphoniques et vidéosurveillance

Vous pourrez contacter nos Services Client, Opération et Surveillance de marché à propos de la Société, du marché/bourse, notre activité ou tout autre sujet. Veuillez noter que ces conversations téléphoniques pourraient être enregistrées afin d'assurer la sécurité de la Société, du marché /bourse et des parties prenantes, ainsi que d'améliorer notre activité et la qualité des services que nous vous proposons. Lorsque vous accédez à nos locaux en tant que visiteur, vous pouvez également être filmé par les caméras placées dans les zones accessibles au public (par exemple, l’entrée). Ce système de vidéosurveillance vise également à assurer la sécurité de nos locaux et de notre personnel, ainsi que votre sécurité en tant que visiteur.

Les informations que nous partageons
 
Nous ne vendons pas ou ne divulguons pas autrement vos informations personnelles sauf dans les cas décrits ici. Nous pourrons partager les informations personnelles que vous nous fournissez avec nos sociétés liées partout dans le monde, nos titulaires de licence et nos partenaires de joint-venture aux fins décrites dans le présent Avis de confidentialité. Nous pourrons également diffuser les informations auprès de nos prestataires de services qui réalisent des services pour notre compte selon nos instructions. Nous ne les autorisons pas à utiliser ou divulguer les informations sauf dans la mesure où ils en ont besoin pour exécuter les services pour notre compte ou pour se conformer à des exigences légales.
Nous pourrons également divulguer des informations vous concernant (i) si nous sommes tenus de le faire en vertu de la loi ou d'une procédure judiciaire (y compris en cas de contentieux, comme une décision de justice ou encore à nos conseils juridiques ou tout organisme de recouvrement), (ii) en réponse à une demande formulée par les forces publiques ou (iii) lorsque cette divulgation est jugée nécessaire ou appropriée pour prévenir un préjudice physique ou une perte financière ou dans le cadre d’une enquête sur une activité illégale réelle ou présumée. Nous nous réservons également le droit de transférer des informations personnelles en cas de vente ou de transfert de tout ou partie de nos opérations ou actifs. Si toute vente ou tout transfert de ce type a lieu, nous nous efforcerons dans la mesure du raisonnable de demander au bénéficiaire du transfert d’utiliser les informations personnelles que vous nous avez fournies d’une façon qui soit cohérente avec notre Avis de confidentialité. Suite à cette vente ou ce transfert, vous pourrez joindre l’entité à laquelle nous avons transféré vos informations personnelles pour en savoir plus sur le traitement de ces informations.

 
Transfert des informations personnelles vers d’autres pays
 
Nous pourrons transférer vos informations personnelles à des destinataires se trouvant dans des pays différents du pays dans lequel vous les avez fournies à l'origine. Ces pays pourront ne pas avoir les mêmes lois en matière de protection des données que le pays dans lequel vous avez fourni les informations. Dans ce cas, nous nous conformerons aux exigences légales applicables en veillant à dûment protéger ce transfert.
 
Mode de protection des informations personnelles
 
Nous maintenons les mesures de protection appropriées sur le plan administratif, technique et physique afin de protéger les informations personnelles que vous fournissez sur ce site Internet ou sur nos Bases de données contre la destruction, la perte, la modification, la consultation, la divulgation ou l’utilisation accidentelle, illégale ou non autorisée et contre tout autre mode de traitement illégal. Vous pouvez contrôler la sécurité de votre connexion en regardant l’URL de votre navigateur. Lorsque vous accédez à un site sécurisé, les premiers caractères de l'adresse du site peuvent / doivent changer et passer de « http » à « https ». Vous avez le droit de demander après les mesures techniques et organisationnelles que nous prenons pour sécuriser les informations personnelles que vous nous fournissez. Veuillez soumettre votre demande à l’adresse spécifiée dans la section « Comment nous joindre » ci-dessous et indiquer votre nom, votre adresse électronique et votre adresse postale. Lesdites informations pourront également être fournies par courrier électronique sur un support exploitable. 

Droit d'accès, correction, limitation, opposition, récupération, portabilité, suppression et durée de conservation
 
Sous réserve de la loi applicable, nous vous permettons d’avoir accès à vos informations personnelles que nous traitons ainsi que d’examiner, corriger, mettre à jour, récupérer ou supprimer les informations qu'elles soient imprécises ou non. Vous avez également le droit de demander la limitation du traitement qui en est fait et vous disposez d'un droit à l'effacement et à la portabilité desdites informations. Vous pourrez par conséquent retirer tout consentement que vous nous avez préalablement donné ou vous opposer à tout moment au traitement de vos informations personnelles ; et nous appliquerons alors vos préférences. Par ailleurs, vous pouvez choisir de ne pas recevoir les communications que nous envoyons à nos membres ou clients ; il vous suffit de mettre à jour vos informations dans l'Espace client ou de nous joindre conformément à ce qui est indiqué dans la rubrique « Comment nous joindre » ci-dessous. Vous avez également le droit de connaître la durée de conservation de vos informations personnelles qui est limitée à une durée raisonnable et proportionnelle en fonction de la finalité du traitement. Sous réserve de la loi applicable, nous pourrons limiter ou refuser l’accès aux informations personnelles chaque fois qu’il peut s’avérer compliqué ou onéreux de donner cet accès dans ces circonstances.
Veuillez soumettre votre demande à l’adresse spécifiée dans la section « Comment nous joindre » ci-dessous et indiquer votre nom, votre adresse électronique et votre adresse postale. Lesdites informations pourront également être fournies par courrier électronique sur un support exploitable. 

Liens vers d'autres sites
 
Ce site Internet pourra contenir des liens vers d’autres sites pour votre commodité et votre information. Ces sites pourront être exploités par d’autres sociétés qu’EPEX SPOT. Les sites vers lesquels pointe un lien pourront appliquer leur propre politique en matière de protection des données personnelles que nous vous conseillons vivement de lire si vous vous rendez sur l’un de ces sites. EPEX SPOT ne sera pas responsable du contenu de ces sites Internet, de l'utilisation qui en est faite ou des pratiques appliquées en matière de protection des données personnelles.
 
Protection de la vie privée des enfants
 
Ce site Internet n'est pas destiné aux enfants âgés de moins de treize ans et nous ne collectons aucune information en connaissance de cause qui concernerait des enfants âgés de moins de treize ans sur le site. Si nous apprenons que nous avons par inadvertance reçu des informations personnelles de la part d’un visiteur de moins de treize ans sur ce site, nous supprimerons les informations de nos archives.
 
Mises à jour de notre Avis de confidentialité
 
Le présent Avis de confidentialité pourra être mis à jour régulièrement et sans préavis aux fins de refléter les changements affectant nos pratiques en matière d'informations personnelles ou les lois pertinentes. Nous mettrons en ligne un avis visible sur le site afin de vous informer de tout changement important concernant notre Avis de confidentialité des données personnelles et indiquerons en haut de l’avis la date de la mise à jour.
 
Comment nous joindre
 
Si vous avez des questions ou des commentaires concernant cet Avis de confidentialité ou si vous souhaitez que nous mettions à jour, dans nos bases de données, des informations sur vous ou vos préférences, veuillez nous joindre à l’adresse suivante :


EPEX SPOT SE   
Service juridique 
(5 boulevard Montmartre 75002 Paris)

privacy@epexspot.com


____________________________________________________________________________________

Données de marché

Conditions générales Données de marché (en anglais)

barre d'outils latéral


revenir en haut de la page

barre déroulante