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Surveillance de marché Un focus sur la lutte contre la fraude à la TVA

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La fraude à la TVA est un problème sérieux dans les pays de l’Union Européenne. Plusieurs opérations de fraude à la TVA ont été détectées par les autorités ces dernières années. D’une manière générale, les sociétés soumises à la TVA sont susceptibles d’être victime de la fraude à la TVA. Après la découverte de fraudes sur le marché du carbone et l’introduction d’un système d’autoliquidation, le risque s’est propagé aux autres marchés de l’énergie. 

Dans ce contexte de haut risque d’une fraude à la TVA dans le secteur de l’électricité, EPEX SPOT participe activement aux différentes actions visant à la combattre. La Surveillance de Marché coordonne toutes ces actions. Pour réduire le risque de fraude sur ses marchés, en collaboration avec EEX et Powernext, a renforcé son processus ‘connaître son client’ (Know Your Customer) pour accepter des nouveaux membres. EPEX SPOT a mis en place un comité décisionnel pour examiner en détail les demandes d’adhésion provenant de nouveaux  prospects. La Surveillance de Marché est impliquée dans les différentes phases de la vie de la société sur les marchés d’EPEX SPOT.

 - Pendant le processus ‘connaître son client', le comité effectue des enquêtes supplémentaires si toutes les conditions à l’adhésion ne sont pas remplies. Ensuite, le comité de décision rend une conclusion quant à l’adhésion du prospect.
 - Durant la totalité de l’adhésion du membre, la Surveillance de Marché suit avec vigilance les différents indicateurs (généraux et individuels) pouvant indiquer une éventuelle fraude à la TVA

Une autre action importante est de prévenir les actionnaires d’un risque de carrousel de TVA pour éviter que d’éventuels fraudeurs aient accès au marché de l’électricité par l’intermédiaire des membres ou autres moyens disponibles. EPEX SPOT a participé à plusieurs réunions avec d’autres bourses, gestionnaires de réseau, régulateurs et autorités de taxation pour alerter à ce sujet et montrer l’impact sur les prix et une utilisation frauduleuse du marché. EPEX SPOT insiste pour qu’un moyen efficace soit établi pour évaluer toute activité suspecte et, si nécessaire, de notifier les autorités appropriées d’éventuelles fraudes à la TVA commises par des sociétés scrupuleuses.
 

EPEX SPOT s'est toujours employé à traiter ce sujet au niveau européen afin de sensibiliser l'opinion à ce problème. Un communiqué sur les mesures de prévention contre la fraude à la TVA réalisé par neuf associations du secteur de l'énergie dont CEER, EFET, EUROPEX, EURELECTRIC et ENTSO-E a été signé en décembre 2011.

 
 

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