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EPEX SPOT développe un système de négociation des certificats – CTS

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17/09/2015

Zurich / Paris


L’Exchange Council salue la consultation de la Commission Européenne sur le marché de l’électricité

Zurich / Paris, 17 Septembre 2015
– L’Exchange Council de la Bourse européenne de l'électricité EPEX SPOT a salué la communication consultative de la Commission européenne sur la future conception du marché européen de l’électricité. Lors de sa réunion à Zürich, les membres ont discuté quelques uns des messages clé à apporter par EPEX SPOT en réponse à cette consultation :

•    EPEX SPOT soutient le renforcement du signal de prix de marché et s’oppose à toute forme d’intervention régulatrice qui pourrait freiner la confiance du marché dans le processus de formation des prix. De même, la capacité de transport ne devrait pas être limitée aux situations de pénurie.
•    L’intégration de marché des SER devrait être considérée comme une opportunité pour harmoniser les régimes d’aide européens : les renouvelables devraient avoir un impact grandissant sur les marchés, il faudrait promouvoir des régimes d’aide transfrontaliers et renforcer les garanties d’origine en tant qu’outil de labellisation de l’électricité. 
•    Les bourses de l’électricité, ou les Opérateur Nationaux du Marché de l’Electricité (National Electricity Market Operators – NEMOs) telles que définies par la réglementation européenne sur l’Allocation de la Capacité et la Gestion de la Congestion (CACM), vont à présent jouer un rôle de plus en plus important dans la gouvernance du couplage de marché et défendre des marchés réguliers, transparents et liquides.

« Nous soutenons pleinement la participation active d’EPEX SPOT à ces consultations, comme celle lancée récemment par la Commission Européenne dans le cadre de leur paquet d’été pour l’Union de l’Energie », dit Peter Heydecker, Président de l’Exchange Council. « En tant que bourse de l’électricité à dimension européenne, la voix d’EPEX SPOT est légitime pour demander la conception d’un marché paneuropéen unique de l’énergie. »

De plus, l’Exchange Council a approuvé le déploiement d’un nouveau système de négociation des certificats, CTS (Certificate Trading System) pour le futur marché organisé pour la négociation des garanties de capacité en France. L’Exchange Council a également été informé des futures règles de marché de ce nouveau segment de marché qu’il approuvera dans les mois à venir.

« Le marché de capacité va être organisé en plusieurs enchères annuelles », explique Jean-François Conil-Lacoste, Président du Directoire d’EPEX SPOT. « Nous attendons les premières sessions début 2016. »

Le marché se base sur le mécanisme de capacité introduit par le Ministère français de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie et le gestionnaire de réseaux de transport RTE. Le mécanisme de capacité a été mis en place pour assurer la sécurité d’approvisionnement en France, laquelle pourrait être remise en question par l’augmentation des périodes de pointe combinée à une rentabilité réduite pour les détenteurs de capacités.

L’Exchange Council s’est réuni pour la troisième fois en 2015 le 15 septembre à Zurich sous la présidence de Peter Heydecker, Responsable Electricité Europe chez Vitol.

L’Exchange Council d’EPEX SPOT est un organisme officiel de la bourse. Ses 22 membres et ses 4 invités permanents reflètent équitablement la diversité économique et les profils institutionnels représentant les activités des membres de la bourse : producteurs, sociétés de trading, gestionnaires de réseaux, fournisseurs régionaux et fournisseurs de services financiers, ainsi que consommateurs commerciaux et académiques. Les missions de l’Exchange Council incluent tout particulièrement l’adoption des règles de marché et du code de conduite de la bourse et de leurs avenants. L’Exchange Council approuve les nouveaux systèmes de négociation et les nouveaux contrats ou zones de marché, ainsi que la nomination du responsable de la Surveillance de Marché. Il se réunit tous les trimestres.

La Bourse Européenne de l’Électricité EPEX SPOT SE gère les marchés de l’électricité au comptant pour la France, l’Allemagne, l’Autriche et la Suisse. EPEX SPOT détient à 100 % le groupe APX (incluant Belpex) qui gère les marchés de l’électricité au comptant pour les Pays-Bas, le Royaume-Uni et la Belgique. Dans le but de la création d’un marché européen unique de l’électricité, EPEX SPOT partage son expertise avec ses partenaires sur le continent et ailleurs. EPEX SPOT est une société européenne, tant par la structure de l’entreprise (Societas Europaea) que par ses employés, basée à Paris, avec des bureaux à Amsterdam, Berne, Bruxelles, Leipzig, Londres et Vienne. 275 membres négocient plus de 450 TWh d’électricité sur les marchés d’EPEX SPOT et d’APX tous les ans – un tiers de la consommation d’électricité de ces pays. EPEX SPOT est détenu par le groupe EEX, lui-même faisant partie de Deutsche Börse, et par des gestionnaires de réseaux de transport d’électricité européens. Pour plus d’informations : www.epexspot.com .
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