Admission de nouveaux membres

Admission de Membres de Marché

Seules les personnes morales peuvent devenir Membre d’EPEX Spot. Une fois le statut de Membre de Marché acquis, chaque société doit désigner des personnes physiques qui seront à leur tour admises en tant que Négociateur de Marché.

Il n’existe qu’une seule procédure d’admission pour tous les segments du marché EPEX Spot, basée sur le principe de guichet unique. Les candidats à l’admission ont par conséquent un contact unique auprès du service d’admission d’EPEX Spot, qui les accompagne tout au long de la procédure d’admission.

Type de membres

• Les Membres de Marché sont de quatre types :
• Membre Négociateur
• Membre Négociateur remplissant une fonction particulière ;
• Courtier Désigné; et
  
• Participant Implicite.

Le Membre Négociateur

Les Membres Négociateurs sont les sociétés admises pour négocier sur EPEX Spot.  Ils peuvent négocier pour leur compte propre ou bien pour compte de tiers.

Les Membres Négociateurs peuvent choisir de négocier via un Courtier Désigné. Dans ce cas, la négociation est exclusivement effectuée par le Courtier Désigné, le Membre Négociateur n’ayant aucun accès technique au fixing.

Le Courtier Désigné

Le Courtier Désigné négocie sur le marché pour le compte de Membres Négociateurs ayant choisi de négocier uniquement par cet intermédiaire.

Les Membres Négociateurs remplissant une fonction particulière et les Participants Implicites sont actifs sur EPEX Spot pour les besoins du couplage de marché.

Conditions d’admission

Conditions générales d’admission

Les Membres de Marché doivent signer la Convention d’Accès à la Négociation par laquelle ils s’engagent à respecter les Règles de Marché, le Code de Conduite et les Règles Opérationnelles d’EPEX Spot.

Ils doivent également fournir à EPEX Spot SE les documents suivants :

• Formulaire d’identification
• Lettre de capacité à acheter et vendre de l’électricité conformément au pays de rattachement du membre
• Formulaire de signatures autorisées
• Formulaire de négociateurs autorisés
• Documents d’accompagnement : extrait de la Chambre de Commerce (incluant un pouvoir), spécimen de signature des personnes autorisées (copies des cartes d’identité), dernier rapport annuel, les statuts à jour.
  
• Formulaire technique pour la zone de livraison France
• Formulaire technique pour les zones de livraison Allemagne/Autriche/Suisse
• Déclaration au Ministère Français de l’Industrie pour la zone de livraison France
• Formulaire « Know Your Costumer »
  
  

Conditions pour la compensation, payement et livraison de transaction

Compensation et paiement

Les Membres de Marché doivent garantir que la compensation de leurs transactions est correctement effectuée par ECC AG. Ils doivent être approuvés par ECC AG en tant que Participant de Négociation et participent à la compensation avec ECC en tant que Membre Non Compensateur (ou en tant que Membre Compensateur).

Sur tous les segments de marché d’EPEX Spot, les transactions sont réglées par le biais des Membres Compensateurs, ces derniers étant financièrement responsables de toutes les transactions effectuées par leurs Membres Non Compensateurs. Les Membres Compensateurs sont des institutions financières ayant mis en place l’infrastructure nécessaire à l’échange de payements avec ECC via le système de règlement Target 2, géré par les Banques Centrales de la zone euro.

Les Membres Non Compensateurs doivent signer une Convention de Membre Non Compensateur avec un Membre Compensateur ainsi qu’avec ECC.